Inventaire général du patrimoine culturel
	inventaire topographique - Communauté de communes du Confolentais

Confolens, Général-de-Gaulle (avenue du) 5

Palais de justice

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Désignation Dénomination : palais de justice Partie(s) constituante(s) non étudiée(s) : portail ; cour Compléments de localisation Référence(s) cadastrale(s) : 1826 A 689 ; 1992 AE 238, 12 Numéro INSEE de la commune : 16106 Aire : Communauté de communes du Confolentais Canton : Confolens-Sud Milieu d'implantation : en ville Historique Commentaire historique : Au début du XIXe siècle, le tribunal se tenait dans l'hôtel Dassier-Desbrosses (hôtel de ville). Dès les années 1830, ce local est jugé trop exigu et différents projets d'agrandissement ou de déménagement voient le jour (voir documents d'archives ci-dessous). Un projet très abouti de l'architecte départemental Dubacq est déposé pour un bâtiment neuf à l'emplacement où seront finalement construites les halles (maison Dubois). C'est finalement un projet de cet architecte départemental Dubacq qui est retenu en 1863. L'emplacement choisi est en limite de l'extension urbaine, au-delà du lycée. Entre 1866 et 1868, un conflit oppose en effet l'entrepreneur (Charles Audouin et fils) à propos de changements intervenus entre le métré et les travaux, qui entraîneraient un surcoût : ardoises au lieu de tuile de la Couronne, volets en fer à la place de persiennes, etc. Antoine Lemaire, architecte chargé du suivi des travaux, fut contraint à la démission. Les travaux sont réceptionnés le 4 octobre 1868 et le tribunal fit son entrée le 3 novembre de la même année. Le tribunal n'est pas figuré sur le plan de l'octroi de 1873, mais il est représenté sur un autre plan daté de 1887. Aujourd'hui (2006), le tribunal d´instance est présidé par un juge d´instance du tribunal de grande instance d´Angoulême, dans des locaux devenus vétustes. Datation(s) principale(s) : 3e quart 19e siècle Date(s) : 1863 Justification de la datation : daté par travaux historiques Auteur(s) : Dubacq (architecte départemental) ; Audouin Charles et fils (entrepreneur) Description Commentaire descriptif : Une série d´escaliers droits donne accès à la porte monumentale dont le chambranle est orné de motifs végétaux. L´avant-corps central, à angles en bossage encadrant des pilastres cannelés, est surmonté d´un fronton triangulaire aux moulurations soulignées par des denticules. Ce corps central est flanqué d´une travée de part et d´autre, dont les fenêtres sont surmontées d´un tympan portant les emblèmes de la justice (balance à droite, main de justice entrecroisée avec un sceptre à gauche). Les ailes latérales semblent plus larges que ce qui est figuré sur le plan de Dubacq et ont probablement été remaniées. Elles sont couvertes d'un toit à longs pans avec croupe sur le pignon latéral. Le bâtiment est aujourd'hui partagé entre le tribunal d'instance (AE 238) et la subdivision de l'équipement (AE 12). Mise à part cette partie postérieure occupée par l'Equipement et, brièvement pendant la Première Guerre mondiale, par des salles de classe de l'école de filles voisine, la distribution intérieure n'a pas changé par rapport au plan de l'architecte Dubacq (joint dans le dossier illustration). Les portes d'accès au greffe, à la salle d'audience et au concierge, en bois et moulurées, semblent dater de la construction de l'édifice. Matériau(x) de gros-oeuvre et mise en oeuvre : pierre de taille ; calcaire ; bossage ; moellon Matériau(x) de couverture : tuile creuse Vaisseau(x) et étage(s) : rez-de-chaussée surélevé Parti d'élévation extérieure : élévation ordonnancée Type de la couverture : toit à longs pans ; croupe Emplacement, forme et structure de l'escalier : escalier de distribution extérieur : escalier droit, en maçonnerie Technique du décor : sculpture Représentation : symbole de la justice ; balance ; ornement architectural ; fronton ; ornement végétal ; main ; pilastre ; ordre composite ; denticule Précision sur la représentation : Façade néoclassique avec nombreux ornements et symboles de la justice. Inscription(s) portée(s) sur l'édifice : " Palais de justice " sous le fronton. Intérêt de l'oeuvre Oeuvre étudiée Situation juridique Statut de la propriété : propriété de la commune ; propriété du département

Elévation occidentale.

Documentation

Documents d'archives

A. D. Charente, 4 N 48, documents concernant l'hôtel Dassier-des-Brosses et se rapportant pour partie au tribunal.
1811, 9 septembre : remise pour l'arrondissement de la maison Dassier-des-Brosses où est établi le tribunal de première instance (lettre du sous-préfet au préfet).
1818, 2 mai : devis de réparation par P. Abadie.
1819, 8 mai : le ministre de l'intérieur autorise le préfet à mener les travaux selon le projet rectifié. L'hôtel est alors occupé par la sous-préfecture, les tribunaux et la mairie.
1822, 19 octobre : procès-verbal d'adjudication des travaux [signature de l'adjudicataire illisible].
1830, 16 mai : adjudication des travaux sur le parquet de la chambre du conseil, du greffe et de la salle d'audience du tribunal civil à Jean Tournier, entrepreneur.
1830, 11 août : certificat de Landry, architecte, pour le paiement de ces travaux.
1832, 16 novembre : devis estimatif de l'architecte Landry pour les réparations des appartements hauts destinés au palais de justice, construction de sept travées neuves.
1834, 1er avril : Landry dresse un état des dépenses des travaux en augmentation.
1835 : lettres dénonçant l'insuffisance du local destiné au tribunal.
1839, 6 octobre, et 1845, 1er février : quittances de Tête, vitrier.
1843 : devis pour l'agrandissement du tribunal civil.
1863, 20 juillet : le conseil municipal considère que les travaux pour le tribunal dans l'hôtel Dassier des Brosses restent insuffisants et optent pour la construction d'un nouveau tribunal et l'emplacement des maisons Dubois, Lavergne et Desmarais.
1864, 25 juillet : mise en adjudication du palais de justice situé dans l'hôtel Dassier des Brosses (registre des délibération du conseil d'arrondissement).
1865, 25 mars : évaluation et plan de l'architecte Dubacq en vue de la vente du palais de justice [plans reproduits dans le dossier illustrations].
1865, 14 juin : décret impérial autorisant le préfet à aliéner le palais de justice. Dans la description, la couverture est en tuiles creuses.
1867 : adjudication à la préfecture à Angoulême : le bâtiment revient au maire de Confolens.

A. D. Charente, 4 N 49, documents concernant l'hôtel Dassier-des-Brosses et se rapportant pour partie au nouveau tribunal, 1861-1864.
Projets de construction du nouveau palais de justice, propositions d'emplacement, expertises, plans, bordereaux des prix, avant-métré des travaux, cahier des charges, devis, correspondance.

A. D. Charente, 4 N 50, tribunal, 1864-1869, construction du palais de justice.
1864 : acquisition du terrain Martin.
1864-1867 : adjudication, plans, métrés. Audouin Charles et fils entrepreneur, Dubacq architecte du département, Lemaire architecte. Changement du mode de couverture (ardoise au lieu des tuiles de La Couronne prévues).
1867-1868 : construction d'un calorifère et d'un mur de clôture.
1868 : réception des travaux.
1869, 22 novembre : décompte définitif des travaux par Audouin père et fils.

A. D. Charente, 4 N 51, tribunal, 1890-1938.
1890 : correspondance pour l'entretien et des réparations.
1893, 31 juillet : acquisition du terrain Maillard à proximité du tribunal.
1924 : installation de l'éclairage électrique.
1937-1938 : installation d'un poste de gaz, plan.
1937-1938 : installation d'un transformateur électrique dans le jardin, plans et convention.

A. D. Charente, 4 N 215. Mobilier du tribunal, 1810-1864.

Documents figurés

Bibliographie

Boulanger, Pierre. La construction d'un nouveau palais de justice à Confolens. Les amis du vieux Confolens, n° 47-48, nov. 1993, p. 27-35.

Boulanger, Pierre. Promenade à travers les rues de Confolens, impr. Eclaircy, Confolens, 2003, p. 136.

Dumont, Jacques. Géographie historique de Confolens sud. Les amis du vieux Confolens, n° 59-60, nov.1996, p. 28-38.

Illustrations

Fig. 1 Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice, 1862.	Fig. 2 Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice, 1862.	Fig. 3 Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice, 1862.
Fig. 4 Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice, 1862.	Fig. 5 Plan de localisation du projet de palais de justice, maison Dubois, 1862, détail.	Fig. 6 Plan de localisation du projet de palais de justice, maison Dubois, 1862, détail.
Fig. 7 Façade et coupe transversale, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mai 1863.	Fig. 8 Façade sur la cour d'entrée, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mai 1863, détail.	Fig. 9 Plan du rez-de-chaussée, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mars 1863.
Fig. 10 Plan du palais de justice, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mars 1863.	Fig. 11 Plan du palais de justice, projet de Dubacq, juin 1863, détail de l'étage.	Fig. 12 Plan du palais de justice, projet de Dubacq, juin 1863, détail du rez-de-chaussée.
Fig. 13 Plan conservé aux archives départementales de la Charente, 4 N 48, projet dans l'hôtel Dassier-des-Brosses.	Fig. 14 Projet modifié de Dubacq, décembre 1863.	Fig. 15 Projet modifié de Dubacq, décembre 1863, détail de la signature.
Fig. 16 Projet modifié de Dubacq, décembre 1863, plan du rez-de-chaussée.	Fig. 17 Plan de l'octroi, 1873. Détail.	Fig. 18 Plan des abords du terrain à acquérir pour l'agrandissement de l'école de filles, 1887. Détail : école, lycée, tribunal, manoir de Villars.
Fig. 19 Elévation occidentale.	Fig. 20 Clôture avec pile maçonnée.	Fig. 21 Elévation occidentale. Clôture avec pile maçonnée.
Fig. 22 Elévation occidentale.	Fig. 23 Elévation occidentale, à droite de l'élévation : balance de la justice.	Fig. 24 Elévation occidentale, à gauche : main de justice entrecroisée avec un sceptre.
Fig. 25 Elévation occidentale. Fronton.	Fig. 26 Elévation occidentale. Porte monumentale.	Fig. 27 Elévation occidentale. Corniche décorée d'un motif végétal.
Fig. 28 Bâtiment adossé au sud-est.	Fig. 29 Elévation sud.	Fig. 30 Elévation sud.
Fig. 31 Façade postérieure (orientale).	Fig. 32 Elévation nord vue depuis le jardin de la Communauté de communes.	Fig. 33 Hall, porte du greffe.
Fig. 34 Hall, conciergerie.	Fig. 35 Hall, entrée de la salle d'audience.

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