FORMULAIRE DE DEMANDE ANC
Le formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif est à compléter par le pétitionnaire et à renvoyer en 4 exemplaires à la Communauté de Communes.
Chaque formulaire doit impérativement être accompagné d'un plan de situation, plan de cadastre et plan de masse. Voir descriptif \fiche procédure\".
Si votre projet demande un rejet chez un tiers et/ou une traversé de chaussée, chemin, terrain voisin... l'accord du propriétaire est nécessaire.
Pour tout projet concernant une filière non drainé ou d'infiltration type filtre à sable non drainé, tranchée d'infiltration, tertre non drainé, une étude particulière (bureau d'études) devra accompagner le demande.
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