Le Pays de Charente Limousine met en œuvre plusieurs dispositifs d’aide à l’entreprise et au monde agricole :
Le CORDEE TPE est une aide à l'investissement destinée aux entreprises artisanales, commerciales et de services :
- situées sur le territoire du Pays de Charente Limousine (64 communes)
- en phase de création / développement / transmission-reprise
- avec un effectif de moins de 10 salariés
- avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 900 000 € HT
- inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Les professions suivantes sont exclues : professions libérales / activités relevant de l’agriculture, la forêt, l’aquaculture et la pêche / secteur bancaire et des assurances / sociétés de conseils / agents immobiliers / acquisitions, gestion du patrimoine – particuliers, valeurs immobilières / pharmacies, santé / travaux informatiques à façon / maisons de retraite / transports routiers / commerce de véhicules neufs et d’occasion / enlèvement des ordures ménagères (transports) / salles de jeux et attractions et foraines / hôtels et campings / restaurants gastronomiques / investissements de sociétés de production énergétique à des fins commerciales.
L’aide porte sur les travaux relatifs aux moyens de production et aux surfaces de vente et/ou l’acquisition de matériel pour la modernisation, la création ou la reprise d'une activité.
Montant de l’aide : il s’agit d’une subvention modulable, entre 20% et 30% des investissements Hors Taxes en fonction des critères de majoration suivants et d’une formation obligatoire :
● préservation de l’environnement ou métier s’inscrivant dans la croissance verte,
● valorisation des produits et savoir-faire locaux,
● anticipation de la reprise, activité permettant le maintien de services de base à la population en milieu rural (dont commerces ambulants),
● effort de formation supplémentaire,
● création d’emploi.
Le montant de l’investissement doit être compris entre 5 000 € HT et 40 000 € HT.
Attention : les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
L’aide CORDEE TPE est une subvention co-financée à parité par la Région Poitou-Charentes, le Département de la Charente, les Communautés de Communes du Confolentais et de Haute-Charente. Elle est gérée par le Syndicat de Pays de Charente Limousine.
Contacts :
- Les Bourses Régionales Désir d'Entreprendre
Les Bourses Régionales Désir d'Entreprendre ont pour objectif de favoriser la création ou la reprise d’activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre emploi en Poitou-Charentes.
Elles concernent tout porteur de projet (demandeurs d’emploi, étudiants, salariés,…) âgés de 18 ans minimum sur le territoire de la Charente Limousine.
L’Atelier de la Création porté par la Mission Locale pour le compte du Pays de Charente Limousine accompagne le créateur dans sa démarche de projet individuel ou collectif (accompagnement tout au long du parcours, orientation vers les partenaires et experts locaux,...), instruit la demande d’aide et assure le suivi post-création avec l’aide de ses partenaires (Chambres consulaires, boutique de gestion, Charente Initiatives,…).
Le dossier de demande de Bourse est :
• à déposer auprès de l’Atelier de la Création (animateur : Cyril TEXIER)
• examiné par le jury local de l’Atelier qui décide, après audition (obligatoire), de l’attribution et du montant de la bourse.
Quelles conditions ?
Pour bénéficier de la Bourse Régionale Désir d'entreprendre, le porteur de projet s’engage à créer son propre emploi au sein de l’activité projetée et à ne pas immatriculer son activité préalablement à la décision du jury de l’Atelier de la création ou du Comité Régional « chèque création ».
Quel montant ?
Une aide forfaitaire de 1 000 à 10 000 € définie en fonction de la situation et les besoins réels du porteur de projet, de la faisabilité du projet, des besoins et des ressources mobilisées, des emplois générés, etc, en veillant à l’effet levier.
Afin de faciliter la création ou la reprise d'une entreprise par les femmes, et d’atteindre une parité hommes/femmes parmi les bénéficiaires, une bonification du montant de la bourse de 20% maximum sera accordée à chaque femme créatrice de son propre emploi. Cette aide supplémentaire pourra notamment être utilisée au paiement de diverses prestations permettant aux femmes de mieux concilier vie familiale et professionnelle. Le montant total de la bourse ne pourra excéder 12 000 €.
Ce dispositif est co-financé par la Région Poitou-Charentes (80%) et le Pays de Charente Limousine (20%, Communautés de Communes du Confolentais et de Haute-Charente).
Contact :
Atelier de la Création Charente Limousine, Mission Locale ARC Charente, Cyril TEXIER, 06 71 94 75 41.
· Le programme Leader
Présentation générale :
Leader est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir des territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur. Ces territoires mettent en place des Groupes d'Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d'une majorité de partenaires privés.
En Charente Limousine, le programme Leader se déploie sur les années 2008-2013 avec une aide globale qui s’élève à 1 419 000 € autour du thème suivant : « Valoriser et maintenir le patrimoine naturel ».
Les aides possibles :
Le programme Leader permet d’accompagner des projets dans des domaines très variés : développement économique, tourisme, agriculture… Les principaux axes d’accompagnements sont les suivants :
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Axes de développements
Bénéficiaires
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Projets subventionnables
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Aide à la diversification agricole
Agriculteurs uniquement
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Développement de la vente directe
Accueil à la ferme (gîtes, camping…)
Activités équestres
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Développement des micro-entreprises
Entreprises privées uniquement
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Création ou développement d’une micro-entreprise (moins de 10 équivalent temps plein) intégrant une prise en compte de l’environnement
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Promotion et développement des activités touristiques
Entreprises, collectivités locales et particuliers
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Hébergements : gîtes, camping, hôtels…
Création de routes thématiques : sentiers pédestres, chemin de fer…
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Mise en valeur du patrimoine naturel
Collectivités locales, associations et particuliers
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Installation d’éléments d’interprétation du milieu naturel
Manifestations de sensibilisation au naturalisme, à la nature
Inventaires naturalistes
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