1. Aide à la décision des élus du Pays

Les élus du Pays (bureaux, comité syndical, conseils communautaires, conseils municipaux, commissions…) peuvent demander au Conseil de Développement de donner un avis sur toutes questions relatives à l’aménagement et au développement du territoire, au regard de la Charte de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique.

Les membres du Conseil de Développement sont chargés de formuler des avis conformes à l’intérêt général du Pays.

2. Force de réflexion et de propositions

Le Conseil de Développement peut mener des réflexions spécifiques et approfondies, sur des thèmes touchant au développement et à l’aménagement du Pays, et aboutir à des propositions.

Le droit de saisine du Conseil de Développement appartient :

- au Syndicat de Pays (bureau, comité syndical, commissions).

- au Conseil de Développement lui-même, soit sur son initiative propre soit parce qu’il est saisi de demandes émanant de communes, de communautés de communes, du Département, de la Région ou de services de l’Etat…

3. Instance d'observation, d'information et de communication

Le Conseil de Développement doit être à l’écoute et jouer un rôle de médiateur, de relais vis à vis des acteurs du terrain. Il doit permettre de mutualiser les connaissances et développer l’observation. Il doit jouer un rôle de transmission, de relais de l'information montante et descendante, et constituer une force de proposition pour les usagers du Pays.

Le Conseil de Développement doit se tenir informé et être à l'écoute des évolutions de son territoire.

Dans ce cadre, il saura repérer des porteurs de projets pour les orienter vers le Pays mais également informer le Pays de projets en cours dont ce dernier pourrait ne pas avoir connaissance.

Pour mener à bien cette mission d’information montante et descendante, le Conseil de Développement réfléchira à des outils de communication pour informer les milieux économiques, sociaux, associatifs et la population des actions menées sur le territoire de Charente-Limousine (bulletin de liaison, diffusion de comptes-rendus, site internet, forum…).

4. Evaluation des objectifs et des programmes de développement

L’évaluation est perçue comme une étape de re-dynamisation du projet : elle implique l’observation de sa mise en œuvre pour veiller à sa convergence avec le Projet de Territoire inscrit dans la Charte de Développement ou pour repositionner certains axes de la Charte.

Force de proposition, le Conseil de Développement est en mesure d'évaluer les programmes mis en place, il constitue en quelque sorte l'organe de veille du territoire.

Le Conseil de Développement s’implique dans l’évaluation du projet de territoire selon une logique de « Pays ».

Il veille à assurer et recadrer la cohérence des actions et de leurs résultats du point de vue des objectifs généraux définis dans la Charte de Développement.

Dans cette perspective, le rôle du Conseil de Développement est de proposer aux élus du Syndicat de Pays la définition des objectifs à atteindre, puis, après leur validation, de proposer des critères d’évaluation.

Lorsque les critères d’évaluation seront renseignés, par les techniciens du Pays ou toutes autres structures en mesure de le faire, il reviendra au Conseil de Développement d’analyser la situation et d’en rendre compte aux élus du Syndicat du Pays de Charente-Limousine.

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Renseignements au 05 45 89 16 98