S.P.A.N.C
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Le SPANC c'est:
un service obligatoire,
un service de proximité,
un appui technique et réglementaire,
le conseillé dont vous avez besoin, pour votre assainissement non collectif.
Qu'est-ce qu'un assainissement non-collectif ?
Par assainissement non collectif on désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement. Il peut s'agir d'une maison seule ou d'un groupement d'habitations, d'un camping, gîte, vestiaires...
Cet assainissement permet de traiter les eaux vannes (WC) et les eaux ménagères (cuisine, lave-linge, salle de bain...)
Si votre habitation n'est pas reliée au réseau d'assainissement collectif ou "tout à l'égout" vous êtes donc concernés par ce qui va suivre.
Le Rôle du SPANC et du Maire
De part la loi sur les milieux aquatiques de 2006 et à l'arrêté du 7 septembre 2009, le Maire a l’obligation de créer un SPANC et a la responsabilité de « contrôle » des Assainissement Non Collectif (ANC).
Vous réhabilitez ou créez une installation d’assainissement non collectif, vous n’êtes pas desservis par le collectif, vous avez déjà un assainissement ou vous êtes dans la zone d’assainissement non collectif définie pas la commune, alors vous êtes soumis au contrôle du SPANC sous la responsabilité du pouvoir de police du Maire.
Le SPANC doit effectuer :
- -pour le Neuf (réhabilitation ou création) « le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des ouvrages ».
- -pour l’Existant « le contrôle périodique de bon fonctionnement », appelé plus communément pour la 1ère visite le « Diagnostic de L’Existant ».
- Ce diagnostic est également réalisé sur demande du Maire pour un constat de nuisance et lors de la vente d’un bien immobilier suite à la demande du propriétaire, notaire, agent immobilier ou futur acquéreur avec l’accord du propriétaire.
Le SPANC émet aussi :
- sur demande d’un certificat d’urbanisme opérationnel, son avis sur la possibilité de réaliser un assainissement non collectif respectant la réglementation.
et apporte :
un soutien réglementaire et technique aux particuliers, entreprises et professionnels de l’immobilier.
Alors n’hésitez pas à nous contacter!
Voir le détail des contrôles et les coordonnées dans les chapitres suivants.
Les responsabilités du propriétaire et des usagers
Le propriétaire est responsable de son installation.
Il détermine la filière. Attention ! la filière d’assainissement doit respecter la réglementation en vigueur et les normes (DTU 64-1) ; elle doit être compatible avec la nature du sol, la configuration du terrain et le nombre de pièces principales.
Le SPANC contrôle d’ailleurs ces différents points.
Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement de son installation, de son entretien. Certaines pratiques sont à suivre et d’autres à éviter; voir dans documents à télécharger (pdf). ex vidange de la fosse tous les 4 ans...
Il est responsable en cas de pollution.
Le propriétaire doit déclarer tous travaux ou changements au SPANC.
Il est assujetti aux contrôles et au paiement de la redevance assainissement non collectif.
L'usager s'il n'est pas le propriétaire doit également respecter les bonnes pratiques et entretenir le système.
Vous souhaitez connaître l'état de votre installation et faire réaliser un diagnostic ou vous voulez créer ou remettre aux normes votre assainissement non collectif, reportez vous à la fiche "procédure à suivre" dans les documents à télécharger et contactez nous.
Le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des ouvrages
LE CONTRÔLE DE CONCEPTION ET D'IMPLANTATION:
L'instruction de votre demande d'installation d'assainissement non collectif permet de vérifier la compatibilité de l'assainissement que vous avez proposé avec la réglementation, la nature du sol et la configuration du terrain.
De même, le SPANC contrôle si le dimensionnement du dispositif est adapté au nombre de pièces principales et de personnes.
Le SPANC est en droit de vous demander de fournir une étude de sol et de dimenionnement, s'il le juge nécessaire ou pour tous projets autres qu'une habitation individuelle.
Une visite sur le terrain sera organisée et donnera lieu, selon le projet, à une autorisation.
Voir formulaire et liste de pièces à fournir dans "téléchargements" à gauche.
LE CONTRÔLE DE BONNE EXECUTION DES OUVRAGES:
Une semaine avant les travaux, il vous faudra de nouveau contacter le service pour programmer la réception de travaux. Un avis de conformité vous sera ensuite adressé suivant le respect des normes.
Le technicien du SPANC seront amenés à se déplacer 1 à 2 fois pendant les travaux et cela avant remblaiement.
Ces visites seront l'occasion d'échanger et de conseiller les entrepreneurs.
Des conseils d'entretien et de vidange vous seront apportés également.
ATTENTION !! une attestation de conformité ne vaut pas attestation de bon fonctionnement, le propriétaire et l'usager reste responsable de l'entretien.
Le contrôle de bon fonctionnement ou Diagnostic de l'Existant
LE CONTRÔLE : Pourquoi ?
La 1ère visite est un recensement des installations d’assainissement autonome.
C’est un contrôle obligatoire , dont l’objectif est de constater et d’évaluer :
- l’existence d’une installation et sa situation
- le bon état et l’accessibilité de cette installation,
- le bon écoulement des effluents,
- l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux,
- les difficultés rencontrées (entretien, nuisances…)
LE CONTRÔLE : Comment ?
Un technicien du service se déplacera à votre domicile pour effectuer, en votre présence, ce contrôle. Vous recevrez au préalable un avis de passage.
Ce sera pour vous l’occasion d’être conseillé en matière d’entretien, et de réglementation. (accès à la propriété : L1331-11 du Code de la Santé Publique)
LE CONTRÔLE : Fréquence ?
Pour les installations ayant obtenue un avis favorable au bon fonctionnement, la périodicité du contrôle est fixée à 6 ans .
En cas d’avis défavorable, un retour chaque année est possible.
La redevance: pourquoi, tarifs 2010.
Le SPANC est doté d'un budget annexe qui doit s'équilibrer en recettes et dépenses. Il n'est pas alimenté par l'impôt.
" Tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation donne lieu à la perception de redevance d’assainissement […] destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations." (décret N°2007-1339 du 11 septembre 2007).
3 types de redevances sont ainsi instituées :
- -Le contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution (2 à 3 visites en moyenne) : 200 €
- -Le contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution suite à un diagnostic réalisé dans l’année 2010 : 150 €
- -Le contrôle de bon fonctionnement (ou diagnostic) : 61 €
- -Diagnostic de l'assainissement dans le cadre d'une vente : 80 €
Les tarifs sont revus chaque année et votés par le Conseil Communautaire.
Contact
Deux agents sont à votre disposition:
Mme CAUNEAU Natacha
pour le neuf, les réhabilitations, travaux, certificats d'urbanismes, diagnostic ventes.
M. BRUNO Rémi
pour le contrôle de bon fonctionnement, diagnostic.
Coordonnées :
Communauté de Communes du Confolentais
8 rue Fontaines des Jardins
16 500 CONFOLENS
Tél. 05 45 84 14 08
Fax. 05 45 85 58 38
email: spanc.confolentais@gmail.com
