L’OPAH-RR
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de
Revitalisation Rurale 2005 – 2009
Dans un contexte de perte de population et de dévitalisation, l’amélioration de l’habitat est un axe décisif du projet de développement communautaire. Ainsi, les élus ont décidé de lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale sur notre territoire. Le 22 Décembre 2004, la convention a été signée entre l’Etat, l’ANAH, le Conseil Général de la Charente, le Pays de Charente Limousine et la Communauté de Communes du Confolentais pour une durée de 5 ans.
LE VOLET O.P.A.H.
C’est la 3ème opération de ce type qui va être menée sur le Confolentais.
Objectif :
Améliorer le logement de 70 propriétaires occupants
Améliorer le logement de 100 propriétaires bailleurs
Pour les propriétaires occupants :
- Les conditions d’attribution :
- le logement doit avoir plus de 15 ans
les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond
s’engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 9 ans
ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accord de l’ANAH
Les aides :
de 30 à 45 % du montant H.T. subventionnable
des primes spécifiques sous certaines conditions
Pour les propriétaires bailleurs :
Les conditions d’attribution :
- le logement doit avoir plus de 15 ans
s’engager à louer le logement pendant 9 ans
ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accord de l’ANAH
Les aides :
de 15 à 75 % du montant H.T. subventionnable
des primes spécifiques sous certaines conditions
Les travaux subventionnables :
Toiture, charpente
Travaux de mise aux normes et de raccordement aux réseaux
Installation chauffage
Isolation thermique et acoustique
Changement des menuiseries
Création de sanitaires
Travaux d’aménagement pour personnes à mobilité réduite
Travaux favorisant le développement durable
LE VOLET R.R. :
Objectif :
Valorisation du patrimoine architectural et du cadre de vie
Maintien et développement des services de proximité
Soutien à l’économie locale
Accueil de population nouvelle
Actions mises en place :
Réalisation de documents d’urbanisme
Aide en faveur des jeunes agriculteurs
Définition d’une image du Confolentais
Communication vers l’extérieur
BILAN DE L’ANNEE 2005 :
Pour les propriétaires occupants :
53 Dossiers agréés soit près de 4 fois plus que les objectifs annuels ce qui a permis d’améliorer le logement de 117 personnes
Pour les propriétaires bailleurs :
11 dossiers ont été agréés 7 en loyers libres et 4 en loyers conventionnés.
Un montant total de travaux générés de 759 535.54 € T.T.C. dont 80% ont été réalisés par des artisans de la C.C.C.
