Les obligations en matières d'assainissement
En ce qui concerne l’assainissement des eaux usées, toutes les habitations ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées appelé communément "tout à l’égout".
Que dit la loi française ?
"Tout immeuble existant ou à construire, affecté à l’habitation ou à un autre usage, (…) et qui n’est pas raccordé à un réseau d’assainissement collectif, doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques qu’il rejette."
Le propriétaire est donc responsable du bon fonctionnement de l’installation qui traite toutes ses eaux usées : c'est-à-dire, de sa conception et de sa réalisation. L’usager quant à lui doit entretenir son installation pour la maintenir en bon état de fonctionnement. Enfin le maire détient le pouvoir de police municipale et doit faire cesser toute pollution avérée.
Extrait du règlement du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
Que dit la loi française ?
"Tout immeuble existant ou à construire, affecté à l’habitation ou à un autre usage, (…) et qui n’est pas raccordé à un réseau d’assainissement collectif, doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques qu’il rejette."
Le propriétaire est donc responsable du bon fonctionnement de l’installation qui traite toutes ses eaux usées : c'est-à-dire, de sa conception et de sa réalisation. L’usager quant à lui doit entretenir son installation pour la maintenir en bon état de fonctionnement. Enfin le maire détient le pouvoir de police municipale et doit faire cesser toute pollution avérée.
Extrait du règlement du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
