Qui fait quoi ?

Le maître d’ouvrage : il est le propriétaire de l’installation. C’est lui qui  s’occupe de la conception et de l’implantation du système (choix de la filière, des dispositifs mis en œuvre et de leur dimensionnement). Il peut s’adjoindre les services d’un professionnel de l’assainissement non collectif pour l’aider à faire des choix judicieux (maître d’œuvre, bureaux d’étude, entrepreneur ayant signé la charte de Qualité, prescripteur privé).

La Mairie et Le SPANC : ils contrôlent sur dossier la conception du système en s’appuyant sur la circulaire du 6 mai 1996. Ils contrôlent également la réalisation du système en s’appuyant sur les règles du DTU 64.1

Les éléments à prendre en compte pour la conception du système sont :
  • L’utilisation d’un puit pour l’alimentation eau potable.
  • La capacité d’accueil du logement (nombre de chambre)
  • Surface disponible dans le jardin où la cour
  • L’occupation du sol (plantation, imperméabilisation, etc..)
  • La nature du sol (Argile, Tuff, Platin, Roche)
  • La présence d’une nappe (terrain humide)
  • L’existence d’un exutoire (fossé, ruisseau, marre)
Des artisans référencés pour des activités de terrassement ou d’assainissement. Il existe des professionnels de l’assainissement qui ont signés la Charte de Qualité pour l’assainissement non collectif. Cette charte garantie un savoir faire, un travail de qualité et des garanties de fonctionnement. Les particuliers peuvent néanmoins réaliser eux-mêmes leur installation. Pour bien faire, ils disposent des conseils des techniciens et d’un ensemble de documents techniques pour les guider.

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