Les tarifs du SPANC

Voici les tarifs 2010 (toutes taxes comprises) des prestations du SPANC voté lors du Conseil Communautaire de Décembre 2009

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Type d’installation

Etape

Contrôle Technique (art 4) du règlement du SPANC

  Tarifs  

Neuve

A

Vérification de la conception et de l’implantation

100 €

B

Vérification de la bonne exécution des ouvrages

100 € (2)

Existante

Travaux

C

Vérification de la conception et de l’implantation après le contrôle périodique

20 €

D

Vérification de la bonne exécution des ouvrages après contrôle périodique

20 € (2)

E

Vérification de la conception et de l’implantation, ainsi que la bonne exécution des ouvrages (sans attendre le contrôle périodique)

60 €

60 € (2)

Contrôle Périodique ou Transaction Immobilière

F

Vérification de leur conception à posteriori, leur entretien et leur bon fonctionnement

80 €

Petit Travaux (Ventilation, Couvercle, Pouzzolane)

G

Vérification de la bonne exécution des ouvrages

0 €

Déplacement

H

En sus du forfait à partir du 3ème

40 €

(1) – Si refus du dossier par organisme officiel (Unité Territoriale, Mairie, Organisme Prêteur, ou Autre) annulation de 50 % de la prestation.

(2) – Si refus du dossier par organisme officiel (Unité Territoriale, Mairie, Organisme Prêteur, ou Autre) non facturation de la prestation.