Le statut de Communauté de communes a été créee par la Loi Administration Territoriale de la République ( Loi ATR) du 6 février1992 et modifiée par la loi relative au renforcement et à la simplication de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.

Une communauté de communes est donc un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c'est à dire qu'il prélève des taxes et redevances pour exercer les compétences que les communes lui ont transférées.

Le périmètre d'une Communauté de communes, est composé de plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.

Une Communauté de communes est créée à l'initiative des communes membres et vise à organiser un espace de solidarité en vue d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de Communes de Haute Charente est la plus importante Communauté de Communes du département de part sa taille, à savoir 36 communes qui comptent 23 395 habitants (d'après les chiffres de 2001)

Créée le 30 décembre 1996, son but essentiel est de favoriser le développement économique du territoire de la Haute Charente par:

• La mise en place de structures touristiques (gîte du Cruzeau, Camping des Lacs, Aventure Parc, Base Nautique, Maison des Lacs,...)
• Les aides au développement du tissu économique : aides à l'implantation de nouvelles entreprises, création de multiples ruraux et zones d'Activité Economique (Z.A.E.)

L'exécutif de la CdC Haute Charente est composé  d'un Président et de 6 Vice-présidents. Le Conseil Communautaire comprend  78 délégués titulaires élus par leurs conseils municipaux respectifs.

• Les compétences obligatoires :
• - Aménagement de l'espace
• - Actions de développement économique et touristique ( Zones d'activiités économiques communautaires, multiples ruraux, équipements touristiques)

• Les compétecences optionnelles :
• - Protection et mis en valeur de l'environnement ( SPANC, ordures ménagères, énergies renouvelables)

• Les compétences facultatives :
• - Politique de logement et du cadre de vie (OPAH, rénovation, mis en valeur du petit patrimoine)
• - Voirie
• - Construction, rénovation, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisirs
• - Action sociale d'intérêt communautaire
• - Actions diverses (Centre de secours et lutte contre l'incendie -Technologie de l'Information et de la Communication T.I.C.)
  

Le Président :

Le président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. il prépare et exécute les délibérations de la communauté. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la communauté. il est le seul chargé de l'administration, il est le chef des services de la communauté et il représente la communauté de communes en justice.

Monsieur Christian FAUBERT, Maire de La Peruse, a été élu Président de la Communauté de Communes de Haute Charente, le 9 avril 2008 pour une durée de 6 ans.

Les Vice-Présidents :

Le bureau est composé d'un président et de 6 vice-présidents.
le Président et les Vice-Présidents sont élus par le conseil communautaire pour une durée de 6 ans.
Lors de chaque conseil communautaire, le président rend compte des travaux du bureau.

Les vices présidents élus par le conseil communautaire :
Madame CHARDAT Joëlle, maire de la commune de Saint-Claud
Monsieur COMPAIN Jean-Pierre, maire de la commune de Massignac
Monsieur COQ Michel, maire de la commune de Mazerolles
Monsieur DUVERGNE Jean-Francois, maire de la commune d'Exideuil Sur Vienne  
Monsieur GEALAGEAS Michel, maire de la commune de Chabanais
Monsieur MARSAC Jacques, maire de la commune de Genouillac

Le conseil communautaire est composé de 80 membres issus des conseils municipaux des communes membres.
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre et règle par délibération les affaires relevant de la compétence de la Communauté de communes Haute Charente.

- Politique du logement et du cadre de vie (OPAH RR)
- Voirie ( FDAC)
- Communication Générale
- Environnement - Urbanisme -  Assainissement 
- Culture - Sport
- Développement économique 
- Développement touristique
- Social & Logements
- Chantier d’insertion
- Randonnée
- OPAH RR
- Finances
- Appel d’offres

Chaque commission travaille sur des projets de développement et propose des orientations au bureau, qui se positionne à son tour sur l'évocation ou non des sujets au conseil communautaire.

En application de l'article 24 de la loi du 17 juillet 1978,..., chaque établissement public de coopération intercommunale regroupant une population de dix mille habitants ou plus doit désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Madame Sylvine NELIA, secrétaire générale de la CdC Haute Charente, est votre référente.

pour plus d'informations,v ous pouvez consulter le site de la CADA : http://www.cada.fr/

Communauté de Communes de Haute Charente
65, route nationale
16270 ROUMAZIERES-LOUBERT
Tel : 05 45 71 07 79 - Fax : 05 45 71 70 04
Email : info@cchc.com.fr