Rapport d'enquête publique sur la révision à objet unique de la carte communale de Genouillac (commune de Terres-de-Haute-Charente)
Par arrêté du 06/10/2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente ; procédure régie par les articles L. 163-8, L163-4 à L. 163-7 et R. 163-1 à R. 163-10 du code de l’urbanisme.
L’enquête publique s'est déroulée du 27/10/2023 à 09h00 au 27/11/2023 à 16h45, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Madame Yveline BOULOT, enquêtrice de statistique agricole, a été désignée Commissaire Enquêteure titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a transmis son rapport d'enquête consultable ci-dessous :
- Rapport enquête publique révision de la carte communale de GENOUILLAC
- Conclusions motivées révision carte communale GENOUILLAC
- Annexes au rapport d'enquête GENOUILLAC
Les documents seront consultables pendant 1 an sur le site internet et au siège de la communauté de communes (service urbanisme 8 rue Fontaine des Jardins 16500 CONFOLENS) aux heures d'ouverture habituelles.