Economie

ADEL TPE 16 « Aide au Développement Economique Local des Très Petites Entreprises »

ADEL TPE 16 c’est quoi ?
Un dispositif d’aide coordonné par le Pays, financé par le Conseil Général, l’Etat et les Communautés de communes de Charente Limousine
- Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi.
-  Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises
Une aide aux investissements présentant un caractère économique, social et/ou environnemental.
 
Quels bénéficiaires ?
- Entreprise en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel,
- Entreprise artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 900 000 € HT (par entreprise et non par établissement),
Les professions suivantes sont exclues : professions libérales, agriculture, forêt, aquaculture et pêche, secteur bancaire et assurances, sociétés de conseil, agents immobiliers, acquisition, gestion de patrimoine – particuliers, valeurs immobilières, pharmacies, santé, travaux informatiques à façon, maisons de retraite, transports routiers, vente de véhicules d'occasion, commerce de véhicule, enlèvement des ordures ménagères (transports), attractions foraines, salles de jeux forains, hôtels et campings, restaurants gastronomiques, - les sociétés de production d’énergie.
Montant de l’aide :
- Subvention modulable entre 20% et 30% des investissements HT éligibles et plafonnés de 30 000  € à 50 000 €
Aide plafonnée à 9 000€ maximum.
Attention ! Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Les étapes de votre demande de subvention :
Montage du dossier :
Celui-ci s’effectue auprès des chambres consulaires partenaires de l’opération : la Chambre de Commerce et d’industrie et la Chambre des Métiers.
Instruction du dossier :
Votre dossier sera instruit par le Pays de Charente Limousine
Audition de votre projet:
Vous présenterez en jury votre projet au Comité de sélection composé des représentants des différents financeurs et des personnes qualifiés
Notification :
Vous recevrez les notifications d’attribution de l’aide par courrier
Paiement de la subvention :
Le Pays de Charente Limousine (pour le compte des communautés de communes et du Département) est chargé d’effectuer le versement de leur aide respective selon les conditions prévues par le Règlement.

Contacts :
Pays de Charente Limousine
Xavier Dupuis
1 avenue du Général de Gaulle 16500 CONFOLENS
Tél. 05 45 84 01 68 – Fax : 05 45 84 00 98
courriel : pays.charente-limousine@wanadoo.fr
Chambre de Commerce et d’Industrie d’Angoulême
Service commerce
Siège : Place Bouillaud 16021 ANGOULEME cedex
Tél. : 05 45 20 55 55 – Fax : 05 45 20 55 50
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente
Patrick Magnon
Siège : 68, avenue Gambetta - 16 021 ANGOULEME cedex
Tél. : 05 45 90 47 10 - Fax : 05 45 90 47 29
courriel : p.magnon@cm-angouleme.fr

Coup de pouce régional aux Très Petites Entreprises

Pour encourager et soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) du Commerce, de l’Artisanat et du Service, la Région a crée un dispositif spécifique d’aide au développement et à la transmission-reprise de ces entreprises : le Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises. Ce dispositif s’inscrit avec la volonté de favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité sur la totalité du territoire rural régional et les territoires en quartiers prioritaires.
Objectifs régionaux :
Soutenir des projets de petites entreprises sur un territoire ou un bassin favorisant le maintien d'activité, offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale et consolider l'emploi de proximité.
L'aide régionale devra contribuer à atteindre un objectif de développement durable dans les projets des petites entreprises.
Les collectivités qui le souhaitent pourront financer le dispositif pour augmenter l'effet levier de l'aide régionale.
Pour tout renseignement contacter :

Xavier Dupuis
Pays de Charente Limousine
1 avenue du Général de Gaulle 16500 CONFOLENS
Tél. 05 45 84 01 68 – Fax : 05 45 84 00 98
courriel : pays.charente-limousine@wanadoo.fr

Les Bourses Régionales Désir d'Entreprendre

Les Bourses Régionales Désir d'Entreprendre ont pour objectif de favoriser la création ou la reprise d’activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre emploi en Charente Limousine.

Ce dispositif est financé par :

la Région Poitou-Charentes


Plus d'infos : Règlement régional


Pour tout renseignement contacter :


Atelier régional des bourses désir d'entreprendre

Sylvie Meunier

Pays de Charente Limousine

05 45 84 01 68 / pays.charente-limousine@wanadoo.fr