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Charente Limousine
17 janvier
2018
Charente Limousine

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 17 JANVIER 2018 – 18H00

ORDRE DU JOUR

Présentation du programme d’actions du CAUE de la Charente GEMAPI

1) Modification n°3 des statuts pour intégrer la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

2) Transfert de la compétence GEMAPI aux syndicats de rivières existants sur le périmètre de la Charente Limousine

3) Désignation de délégués dans les syndicats de rivières présents sur le périmètre de la Charente Limousine

4) Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – Institution de la taxe

5) Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – Fixation du produit de la taxe 2018

6) Demande d’extension des périmètres des syndicats existants en vue d’intégrer les communes non adhérentes à un syndicat de rivière ADMINISTRATION GENERALE

7) Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

8) Taxe de séjour - Instauration des contrôles dans les hébergements et assermentation d’un agent du service tourisme

9) CIAS – Nomination des délégué(e)s

10) Création du Conseil de Développement de la Charente Limousine et nomination de ses membres

Questions et informations diverses