voeux 2019
10 Janvier 2019
Charente Limousine

 

Madame, Monsieur,

Suite à l’annonce de la non venue de l’entreprise Aéroset sur le site d’Ansac-sur-Vienne, je tiens à vous apporter quelques éléments de lecture indispensables pour bien en comprendre les tenants et les aboutissants.

Comme vous, je ne peux que regretter la décision de l’entreprise AEROSET de ne pas intégrer le site d’Ansac sur Vienne, conscient que les 50 emplois projetés auraient été un bienfait pour le secteur de Confolens et plus généralement de la Charente Limousine.

Toutefois, sachez que je ne regrette en rien la décision prise en 2015 par les élus de l’ex CDC du Confolentais consistant à accompagner ce projet. En effet, elle a été prise en tenant compte d’éléments et de garanties parfaitement objectives apportées par les dirigeants du groupe NIMROD et vérifiées par nos services et nos partenaires. J’ajoute que l’Etat avait apporté en financement une subvention de 100 000 €, la Région, 50 000 € et le Département 50 000 €, ce qui démontre le sérieux du projet qui nous a été présenté.

Depuis, le marché des sous-traitants dans le domaine de l’aéronautique n’a cessé de se dégrader ce qui nous amène à cette situation que nous ne pouvons que regretter. Je n’ai malheureusement pas d’influence sur le secteur de l’aéronautique.

De plus, je suis certain que si nous n’avions pas mené ce projet, les élus de Charente Limousine et moi-même aurions immanquablement subit des critiques.

Par ces propos, je ne cherche en rien à me dédouaner de mes responsabilités, mais en ces temps où la désinformation prévaut, je veux que chaque citoyen dispose de tous les éléments techniques et financiers concernant cette opération afin qu’il puisse se forger sa propre opinion.

Aussi, permettez-moi de vous apporter les éléments suivants :

  • Coût de l’opération pour la CDC : 450 000 € (250 000 € d’acquisition et 200 000 € de clôture et de désamiantage)
  • Aides des partenaires Etat, Région, Département : 200 000 €
  • Travaux d’adaptation menés par AEROSET (sans financements publics) : 380 000 €

Un contrat de location-vente a été établi entre AEROSET et la CDC le 8 mars 2016 pour un montant en capital de 250 000 € et pour une durée de 12 ans.

A ce jour, 41 666 € du capital a été remboursé ce qui porte la valeur résiduelle à 208 334 €.

Dans le cas où la société souhaiterait résilier son contrat, elle doit respecter 5 conditions cumulatives dont une consiste à devoir attendre obligatoirement la fin de la cinquième année suivant la date de signature du contrat et une autre qui stipule qu’à titre de dommages et intérêts, la société devra s’acquitter de l’ensemble des loyers restant dus jusqu’à l’expiration du contrat sans pouvoir excéder 2 annuités entières. Autrement dit, AEROSET est encore redevable à minima de 5 annuités du contrat à l’issue desquelles il restera à la charge de la CDC un montant de 83 333 € pour un bâtiment fonctionnel et immédiatement utilisable de plus de 1 600 m² qui nous l’espérons trouvera prochainement preneur. Du reste, si cette opération n’avait pas été menée, ce bâtiment serait resté une friche pour longtemps. Il est à noter qu’à ce jour AEROSET est à jour de tous les loyers.

Comme vous pouvez le voir au regard des éléments techniques qui vous sont communiqués, les élus communautaires ont su rester prudents avec les deniers publics tout en faisant leur maximum pour accompagner cette implantation potentielle.

Si toutefois les explications ici apportées se révélaient insuffisantes, j’invite tous les citoyens de Charente Limousine qui le souhaitent à prendre rendez-vous avec mes vice-présidents ou moi-même pour obtenir de plus amples informations et le cas échéant les documents (délibérations, contrats, plan de financement…) qu’ils souhaiteront obtenir sur ce dossier et tous les autres d’ailleurs conformément à leurs droits.

Bien à vous,

Philippe BOUTY