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Aides financières
Assainissements non collectifs

Le 11ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne propose une aide financière pour la mise aux normes de certains assainissements non collectifs situés sur les communes listées ci-dessous.

 

CARTE OGR 2

 

Pour les éligibles, la subvention s’élèvera à 30% du montant prévisionnel des travaux TTC, elle sera plafonnée à 2550 € net.

Les critères d’éligibilités sont uniquement techniques et ne tiennent pas compte des ressources de votre foyer.

Critères d’éligibilités :

- Être propriétaire de la maison avant le 1er janvier 2011

- Assainissement construit avant le 9 Octobre 2009

- Installation non-conforme avec travaux obligatoires sous 4 ans (art 4 cas a et b de l’arrêté du 27/04/2012)

- Les absences d’installation

Vous êtes intéressé et potentiellement éligible ? Il s’agit du dernier programme d’aide de l’agence de l’eau, le nombre de place étant limité, nous vous invitons à nous contacter rapidement.

L’équipe du SPANC se tient disponible pour vous aider dans cette démarche de mise aux normes