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terres de Haute Charente
7 septembre 2020
Terres de Haute Charente

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 7 septembre 2020 - 18h00 -

Salle des fêtes de Terres de Haute Charente

ORDRE DU JOUR

 

INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

1) Création des commissions de la Communauté de communes de Charente Limousine

2) Formation des commissions de la Communauté de communes de Charente Limousine

3) Création de la commission d’appel d’offres et élection de ses membres

4) Création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

5) Désignation des administrateurs de la SPL GAMA

6) Désignation des membres du comité PACTE de Charente Limousine

7) Désignation des membres du comité d’attribution de la Marque « Charente Limousine, Ici on mange local »

 

AFFAIRES GENERALES

8) Adoption du rapport d’activité 2019

9) Présentation des rapports d’activité du SDIS et de Calitom

10) Présentation des rapports d’activités des syndicats de rivières

11) Répartition du fonds de péréquation Intercommunal 2020 entre le Communauté de communes de Charente Limousine et ses communes membres

12) Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2020-2026

13) Validation du document unique de la Communauté de communes de Charente Limousine

14) Exonération des taxes d’ordures ménagères 2020

15) Adoption des tarifs de la taxe de séjour applicables pour 2021

16) Budget SPANC – Décision modificative n°1

17) Budget abattoir – Décision modificative n°1

18) Budget général – Décision modificative n°1

19) Adhésion à l’EPTB Vienne à compter du 1er janvier 2021

20) SPANC – validation du rapport sur les prix et la qualité des services 2019

21) Questions et informations diverses