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26 janvier 2021
Salle du Moulin - Confolens

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 janvier 2021 - 18h00 -

Salle du Moulin - Confolens

ORDRE DU JOUR

 

Présentation des vœux du Président

Intervention de M Marcillaud – CETEF

Développement Territorial

1) Information et débat sur l’adoption de la compétence mobilité

2) Attribution de la Délégation de Service Public pour la création d’un Crématorium à Confolens au groupe ETCHART

3) Demandes de subventions pour la création et la rénovation de voiries internes dans les ZAE du Bois de la Marque à Terres de Haute Charente et de la Croix Saint-Georges à Confolens

4) Demandes de subventions pour la phase 3 de la rénovation de la piscine de Chasseneuil sur Bonnieure

5) Demandes de subventions pour la rénovation du pôle d’appui médical de Saint-Laurent de Ceris

6) Lancement d’une consultation pour s’associer les services d’un cabinet chargé d’une étude pré-opérationnelle pour mener une Opération Programmée de l’Habitat comportant un volet de Revitalisation Rurale sur le territoire de Charente Limousine

7) Liste des marchés publics conclus en 2020

8) Réflexion sur le projet de contournement de l’axe Niort – Limoges RD 948 d’Etagnac à Confolens – création d’un groupe de travail.

Affaires générales

9) Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour le budget 2021

10) ZAE de Chabanais - Vente d’un terrain à l’entreprise Quichaud

11) Enfance/Jeunesse – Création de poste pour la saison estivale 2021

12) Octroi d’une subvention à la banque alimentaire

13) Dispositif PACTE de la Communauté de communes de Charente Limousine – versement d’une aide à la société Dumaine sièges

14) Centre d’abattage de Charente Limousine – tarifs

15) Avenant n°1 à la convention relative au service de santé et de prévention des risques professionnels du centre de gestion de la Charente