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CMA Covid
Fonds de solidarité aux entreprises

 

Dès aujourd'hui Mercredi 1er avril 2020, les entreprises les plus touchées par la crise peuvent saisir le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les Régions pour obtenir une aide pouvant atteindre 1500€.

 

Ce dispositif vise à aider les plus petites entreprises afin d’éviter une cessation des paiements, quel que soit leur statut juridique (société, entrepreneur individuel, EIRL, micro entrepreneur)  

Un forfait de 1500€ ou l’équivalent de la perte de chiffre d’affaires, si celle-ci est inférieure à 1500 € entre le 1er et le 31 mars, pourra leur être versé sous 3 à 4 jours.

Pour les entreprises les plus en difficulté, une aide du Conseil Régional de 2000€, cumulative avec l’aide de 1500€ pourra être sollicitée à partir du 15 Avril et sous conditions (au minimum 1 salarié, impossibilité de régler les dettes à 30 jours, refus de prêt de trésorerie par la banque).

Vous êtes éligible si :

  • votre activité a débuté avant le 01/02/2020 
  • votre entreprise compte moins de 11 salariés 
  • votre chiffre d’affaire est inférieur à 1 MILLION  D’EUROS et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros (rémunération du dirigeant incluse) 
  • Votre entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative ou vous avez subi une perte de chiffre d'affaires de 50% par rapport à mars 2019.


Pour faire votre déclaration :


https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyLw==