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    Rapport d'activités 2020

    Rapport d'activité 2020 Retrouvez le rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes de Charente Limousine
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    Nouveau bureau communautaire.

    29 septembre 2021 Elections communautaires Nouveau bureau communautaire de Charente Limousine  

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Assainissement non collectif

Maintien de l’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans le respect des gestes barrières et protocoles sanitaires.

 

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement, les élus de Charente Limousine ont décidé de maintenir le fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif afin de permettre la continuité des activité économiques. 

Par conséquent, les contrôles ci-dessous sont assurés sur l'ensemble de notre territoire :

  • avis de conception sur projet,
  • contrôle de bonne exécution sur site,
  • contrôle de fonctionnement dans le cadre d’une vente.
  • contrôle périodique de bon fonctionnement

Nos modalités de fonctionnement  restent les mêmes qu'en temps normal, notamment pour les contrôles de chantiers qui doivent être réalisés avant recouvrement.  Aucun rapport de conformité ne sera délivré sur la base de photos.

Afin de nous permettre d'optimiser nos déplacements, nous vous prions de bien vouloir anticiper l'organisation des rendez-vous au numéro habituel : 05 45 71 85 97

Merci de votre compréhension

 


Nouveau!

"Le 11ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne propose une aide financière dans le cadre d’une opération groupée pour la réhabilitation des assainissements non collectifs. La subvention s’élèvera à 30% du montant prévisionnel des travaux TTC, elle sera plafonnée à 2550 € net.

Toutefois certains critères sont à remplir.

Vous pouvez retrouver les informations et les critères sur la plaquette disponible dans la rubrique téléchargement sur la page dédiée au SPANC" ou en suivant ce lien.

Voir si votre commune est concernée par le programme d'aides.

 Attention! Le service du SPANC est désormais situé à l'Espace Haute-Charente, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente

Appelez au 05 45 71 85 97 et vous serez redirigé vers le technicien qui suit votre dossier.

NB: Avec le numéro de dossier qui figure sur tous nos documents ( courriers, rapport) votre demande sera traitée plus rapidement.

Pour tout savoir sur votre assainissement individuel, vous trouverez les réponses à vos questions dans les rubriques ci-dessous :

Gemapi

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations appelé aussi « GEMAPI » est une compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour la Communauté de Communes de Charente-Limousine, qui se substitue aux Communes pour le financement de cette mission.

La GEMAPI instaure une gestion par bassin versant qui s’articule autour de la préservation et de la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Vidéo - Le rôles des élus en charge de la GEMAPI  (Source: Charente-Eaux)

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