GEMAPI
2018
Charente Limousine

La GEMAPI : « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ».

Un levier pour la reconquête des milieux aquatiques et l’aménagement du territoire

Une opportunité de marquer une politique volontariste de gestion du grand cycle de l’eau

La GEMAPI, résultante de l’application des lois, NOTRE, MAPTAM et Biodiversité, est depuis le 1er janvier 2018 assurée par la Communauté de Communes de Charente-Limousine. 

Cette compétence devenue obligatoire pour les E.P.C.I et initialement assurée par la majorité des communes se veut novatrice. En effet, elle instaure une gestion par bassin versant et non uniquement sur le linéaire de cours d’eau et introduit une nouvelle compétence sur notre territoire la prévention des inondations. Elle s’inscrit dans une politique globale de gestion des milieux aquatiques et se veut être la première étape de la gestion du grand cycle de l’eau (Gemapi, assainissement collectif, Eau potable) par les E.P.C.I au prochain mandat.

Afin d'assurer l'exercice cette compétence sur le terrain, la Communauté de Communes de Charente-Limousine a fait le choix de s’appuyer sur les syndicats de rivière ou de bassin qui aujourd’hui aux nombres de 6 vont donner corps à la politique de gestion des Milieux aquatiques et à la prévention des inondations impulsée par notre E.P.C.I.

Ils interviendront pour le compte de la Communauté de Communes de Charente-Limousine dans 4 domaines :

- l’Aménagement d’un bassin hydrographique ;

- l’Entretien et aménagement des cours d’eau et des plans d’eau

- la Défense contre les inondations

- La Protection et restauration des écosystèmes aquatiques, zones humides et ripisylves

Pour financer ces actions de restauration de la qualité de l'eau en Charente Limousine, une taxe dite GEMAPI de l’ordre de 6,59 € par habitant pour 2018 sera ainsi prélevée comme le prévoit la loi et répartie sur les 4 taxes. (impôts foncier bâti, non bâti, taxe habitation et CET pour les entreprises). Tous les ans, le Conseil communautaire devra se positionner sur la mobilisation de la Taxe et sur le besoin de financement de la compétence.

Pour une gouvernance transparente de la GEMAPI, une grande conférence annuelle sera organisée tous les ans sous l’égide du Président Philippe BOUTY afin que tous les élus communautaires puissent avoir un rendu des actions réalisées sur l'année par les Syndicats, un regard sur les dépenses engagées pour les satisfaire et une visibilité sur le budget suivant en fonction des principes de gestion des milieux aquatiques communautaires.