PLUi

PLUi Confolentais Approuvé le 09 Mars 2020

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1- Pièces administrative (documents en --pdf--)

Délibération : Débat PADD 13 mars 2019

Délibération : Débat PADD 23 octobre 2017

Délibération : Dél_105.15 P.L.U.I. - prescription

Délibération : Del2019_102 - arret et bilan concertation

Délibération : Del2019_161 du 11 Septembre 2019

Délibération : Del2020_040 du 09 Mars 2020

Bilan de la concertation

Avis concernant le PLUi

Avis des communes

Demande de dérogation au titre de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme -- Dérogation recours gracieux

Avis : MRAe -- Avis Chambre d'agriculture de la Charente -- CCI -- RTE -- CNPF -- SUP -- Servitudes radio electriques -- Aviation civile p1 et p2

Avis Hors délai : INAO -- Departement de la Charente -- CDPENAF

Rapport du Commissaire Enquêteur

Abrogation des cartes communales - Délimitation des périmètres Abords des Monuments historiques - PLUi - Conclusion

Proces Verbal Modification après Enquête publique

2 - Rapport de présentation (documents en --pdf--)

Rapport T1 -- Rapport T2

3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (documents en --pdf--)

PADD

4a - Règlement (documents en --pdf--)

Règlement écrit

4b - Règlement par zone

Zone Urbaine

Zone Agricole

Zone Naturelle

Zone à Urbaniser

Règlement Graphique -- Tableau des correspondances

Planche 0 - Planche 1 - Planche 2 - Planche 3 - Planche 4 - Planche 5 - Planche 6 - Planche 7 - Planche 8 - Planche 9 - Planche 10 - Planche 11 - Planche 12 - Planche 13 - Planche 14 - Planche 15 - Planche 16 - Planche 17 - Planche 18 - Planche 19 - Planche 20 - Planche 21 - Planche 22 - Planche 23 - Planche 24 - Planche 25 - Planche 26 - Planche 27 - Planche 28 - Planche 29 - Planche 30 - Planche 31 - Planche 32 - Planche 33 - Planche 34 - Planche 35 - Planche 36 - Planche 37 - Planche 38 - Planche 39 - Planche 40 - Planche 41 - Planche 42 - Planche 43 - Planche 44 - Planche 45 - Planche 46 - Planche 47 - Planche 48 - Planche 49 - Planche 50 - Planche 51 - Planche 52 - Planche 53 - Planche 54 - Planche 55 - Planche 56 - Planche 57 - - Planche 58 - Planche 59 -

Liste des prescriptions

5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (documents en --pdf--)

Document

6 - Annexes (documents en --pdf--)

Confolentais : Assainissement Tableau Récapitulatif - Défense Extérieure Contre l'Incendie

  Adduction en Eau Potable Assainissement Zonage Assainissement Délibération Défense Extérieure Contre l'Incendie
 ABZAC
 ALLOUE
 AMBERNAC -
 ANSAC SUR VIENNE -
 BENEST
 BRILLAC
 CHAMPAGNE MOUTON -
 CHASSIECQ
 CONFOLENS -
 EPENEDE
 ESSE -
 HIESSE
 LE BOUCHAGE
 LESSAC
 LESTERPS
 MANOT
 MONTROLLET
 ORADOUR FANAIS
 PLEUVILLE
 SAINT CHRISTOPHE
 SAINT COUTANT
 SAINT GERMAIN DE CONFOLENS
 SAINT MAURICE DES LIONS -
 TURGON
 VIEUX CERRIER
 VIEUX RUFFEC

Servitudes d'Utilité Publique

Liste - Plan - Détail - Captage

Plan de Prévention du Risque d'Inondation (P.P.R.I.) : Vienne zonage 1 - Vienne zonage 2 - Vallée de la Charente et de l'Argentor - Charente Mansles Argentor - Vienne

Règlement ZPPAU

Note d'information relative aux lignes et canalisations Electriques

Contexte Agricole

Document - Carte (fichier zip - 32Mo)

Dérogation Loi Barnier

Amendement - Etude

 

PLUi Haute Charente

Le PLUi de Haute-Charente a été prescrit par délibération du 23 novembre 2015.


Après quatre ans de concertation et d’élaboration, le conseil communautaire a procédé à l’arrêt du PLUi de Haute-Charente par délibération du 23 mai 2019.
Conformément aux dispositions de l’article R. 153-4 du code de l’urbanisme, l’avis des personnes publiques associées a été sollicité. Plusieurs ont pointé des insuffisances et proposé des modifications au PLUi arrêté. L’avis de l’Etat a notamment remis en cause l’hypothèse démographique retenue, considérée comme excessive et éloignée de la déprise observée depuis plusieurs décennies. A ce titre, l’Etat demandait la reprise du projet de PLUi.


Par ailleurs, sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 142-5 et R. 142-2 du code de l’urbanisme relatifs au principe d’urbanisation limitée pour les communes non couvertes par un SCOT (schéma de cohérence territoriale), la Préfète de la Charente a émis un refus à la demande de dérogation à la règle de constructibilité limitée et ce pour l’ensemble des surfaces proposées à une ouverture à l’urbanisation sur les 33 communes concernées.
Il est alors apparu impossible de poursuivre en l’état le déroulement de la procédure de PLUi et notamment le lancement d’une enquête publique.


Sur proposition de la conférence des Maires, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, a décidé de suspendre la démarche d’élaboration du PLUi Haute-Charente initiée par délibération du 23/11/2015 durant la période d’élaboration du SCOT Charente E Limousin.