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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

rep fr

Enquête publique relative au projet de

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d'Esse

Par arrêté en date du 03/08/2017 le Président de la CC de Charente Limousine a prescrit une modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Esse.

Cet arrêté, le dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre, où seront consignées les observations du public, seront tenus à la disposition du public durant un mois en Mairie d'Esse, du 04/09/2016 au 05/10/2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cet avis ainsi que le dossier de modification simplifiée seront également disponibles sur le site internet de la communauté de communes.

Télécharger l'arrêté de modification simplifiée n°2 du PLU d'Esse

Télécharger le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU d'Esse