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Enquête publique sur la révision à objet unique de la carte communale de Genouillac (commune de Terres-de-Haute-Charente)

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Par arrêté du 06/10/2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente ; procédure régie par les articles L. 163-8, L163-4 à L. 163-7 et R. 163-1 à R. 163-10 du code de l’urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du 27/10/2023 à 09h00 au 27/11/2023 à 16h45, soit une durée de 32 jours consécutifs. Affiche de l'avis d'enquête publique

Madame Yveline BOULOT, enquêtrice de statistique agricole, a été désignée Commissaire Enquêteure titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Madame Michèle AMBAUD, commissaire enquêteure suppléante. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux en version papier à :

  • la mairie-déléguée de Genouillac, Le Bourg, Genouillac ;
  • la mairie de Terres-de-Haute-Charente, située 31 rue de l'Union, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente
  • en version numérique au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8 rue Fontaine des Jardins à Confolens.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à :

  • la mairie de Terres-de-Haute-Charente, située 31 rue de l'Union Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente, aux jours et heures d’ouverture de la mairie

ou les adresser :

  • Par écrit à l’attention de Mme la commissaire enquêteure à l’adresse suivante : Mairie de Terres-de-HauteCharente, Révision de la carte communale de Genouillac – Enquête Publique, 31 rue de l'Union Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente
  • Par courrier électronique, à l’attention de la commissaire enquêteure à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par le formulaire suivant en cliquant ici (en ligne à partir du 27 Octobre)

Les pièces du dossier d'enquête publique sont disponibles via le lien suivant (64Mo)