Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui a pour but de fixer les règles d’occupation des sols sur  un territoire défini.

Depuis 2015, deux PLUi sont à l’étude sur le territoire de la Charente Limousine ; ils correspondent aux périmètres des anciennes communautés de communes : PLUi du Confolentais et PLUi de Haute Charente.

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Les communes se sont engagées dans l’élaboration de ces documents pilotée par la communauté de communes de Charente Limousine et les cabinets 6T, pour le Confolentais, et CREHAM, pour la Haute-Charente.

De part sa fonction de gestion du territoire, le PLUi aura donc des conséquences directes sur la vie des habitants : où, quoi et comment construire ?

Le document établit donc un zonage qui classe chaque parcelle cadastrale de chaque commune dans l’une des grandes catégories suivantes : urbaine / à urbaniser / agricole / naturelle et forestière. Un règlement précise pour chacune de ces zones les modalités de construction possible.

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Lors du Conseil communautaire du 23 mai 2019, les élus communautaires ont « arrêté » le PLUi (terme juridique indiquant la fin de la phase de travail technique et le début de la phase administrative). Le projet est donc consultable :

En version papier sur les sites de la Communauté de communes : Confolens et Terres de Haute Charente.

En version numérique à la mairie ou sur le site internet de la Communauté de communes de Charente Limousine.

Pour mieux comprendre le contenu des documents des PLUi, vous pouvez prendre connaissance des éléments présentés lors des dernières réunions publiques qui s'étaient déroulées en décembre dernier à Confolens et Champagne-Mouton

 Présentation PLUi  PLUi Confolentais
   PLUi Haute Charente

 

Les personnes publiques associées, services de l’Etat et communes ont été consultées durant l'été. Certaines consultations sont encore en cours pour la Haute-charente.

Vous trouverez toutes les informations concernant le déroulement des enquêtes publiques à la page suivante.

Nous invitons les propriétaires le désirant à préparer leurs remarques motivées en vue de les présenter au commissaire-enquêteur. Seules les remarques qui lui seront adressés pourront être prises en compte. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences dans plusieurs villes du territoire.