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Urbanisme

Informations taxe d'aménagement

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Construire, agrandir, rénover
Taxes et redevances

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement créateur de surface taxable (maison, garage, abri de jardin, piscine, places de stationnement...) , vous êtes redevables de la taxe d'aménagement. Nous vous invitons à prendre connaissance de la plaquette explicative ci-jointe

 

PLU Exideuil sur Vienne

Le 28 juin 2022, le conseil communautaire de Charente Limousine a lancé deux procédures de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Exideuil-sur-Vienne afin de permettre la réalisation de deux projets :

  • réalisation d’une centrale solaire au sol sur le site de l’ancienne carrière par la société Total Energies,
  • extension de l’entreprise SOFPO.

Conformément à l’article L.153-54 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation préalable ont été définies comme suit :

  • Un avis précisant les points abordés dans la procédure sera publié sur le site internet de la communauté de communes et de la commune,
  • Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier : Communauté de communes Charente Limousine, 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 CONFOLENS
  • Un registre destiné à recevoir les observations du public sur la procédure sera mis à disposition du public à la mairie d’Exideuil aux heures d’ouverture habituelles.

Présentations des déclarations de projets (doc joint)

Formulaires CERFA

Voici un listing de formulaires, vous permettant de faire toutes vos demandes en matière d'urbanisme

Fiches complémentaires

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  1. Charte Paysagère - Charente Limousine