L’enquête publique se déroulera du 22/05/2024 à 09h00 au 21/06/2024 à 16h45, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Vous souhaitez transmettre des observations au commissaire enquêteur, remplissez le formulaire ci dessous.

Le motif de l’observation ou de la réclamation doit être clair, précis et concis.

A noter qu’il ne faut pas émettre plusieurs fois la même réclamation sur tous les supports mis à la disposition du public (registre papier, registre électronique, courrier postal). Une observation sur un seul support suffit.

Toute réclamation ou observation trop imprécise ne pourra pas être traitée par le commissaire enquêteur.