RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE
Rapport d'enquête publique sur la révision à objet unique de la carte communale de Genouillac (commune de Terres-de-Haute-Charente)
Les autorisations d’urbanisme peuvent se déposer à distance
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos permis de construire ou déclarations préalables directement depuis votre canapé et sans aller à la mairie (le dépôt en mairie reste possible).
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