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Urbanisme

Base Adresse Locale

La Base Adresse Locale de Charente Limousine

Loi 3DS : loi de décentralisation et déconcentration

La loi 3DS du 21 février 2022 porte sur la décentralisation et la déconcentration. L’article 169 : modifie la règlementation liée à l’adressage  :

  • L’adressage devient désormais obligatoire pour toutes les communes, de toute taille (imposé jusque-là aux communes de plus de 2 000 habitants).
  • Il appartient au Conseil Municipal de procéder par délibération à la dénomination des voies et lieux-dits (y compris les voies privées ouvertes à la circulation).
  • Le numérotage des constructions, également obligatoire, est exécuté par arrêté du Maire.

BAL et BAN

Base Adresse Locale (BAL) : Chaque commune doit créer et certifier sa base d’adresses communales BAL.

Base Adresse Nationale (BAN) : L’ensemble des BAL alimentent une base nationale des adresses (BAN). Elles y remplacent les adresses issues de différentes sources (IGN, Guichet Adresse, DGFiP, La Poste, les opérateurs télécom, etc.).

Accompagner les communes

La Communauté de Communes de Charente Limousine a décidé d’adhérer à la charte de la Base Adresse Locale, en tant qu’organisme d’accompagnement à but non lucratif.

Selon sa volonté  d'accompagner les communes de son territoire, notre EPCI est ainsi référencée comme structure d’accompagnement lors de la création des BAL sur le territoire.

Télécharger la charte de la Base Adresse Locale

Télécharger la charte de la Base Adresse Locale via le lien suivant

Informations taxe d'aménagement

Capture
Construire, agrandir, rénover
Taxes et redevances

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement créateur de surface taxable (maison, garage, abri de jardin, piscine, places de stationnement...) , vous êtes redevables de la taxe d'aménagement. Nous vous invitons à prendre connaissance de la plaquette explicative ci-jointe

 

Formulaires CERFA

Voici un listing de formulaires, vous permettant de faire toutes vos demandes en matière d'urbanisme

Fiches complémentaires

PLU Exideuil sur Vienne

Le 28 juin 2022, le conseil communautaire de Charente Limousine a lancé deux procédures de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Exideuil-sur-Vienne afin de permettre la réalisation de deux projets :

  • réalisation d’une centrale solaire au sol sur le site de l’ancienne carrière par la société Total Energies,
  • extension de l’entreprise SOFPO.

Conformément à l’article L.153-54 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation préalable ont été définies comme suit :

  • Un avis précisant les points abordés dans la procédure sera publié sur le site internet de la communauté de communes et de la commune,
  • Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier : Communauté de communes Charente Limousine, 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 CONFOLENS
  • Un registre destiné à recevoir les observations du public sur la procédure sera mis à disposition du public à la mairie d’Exideuil aux heures d’ouverture habituelles.

Présentations des déclarations de projets (doc joint)

Charte Paysagère - Charente Limousine

Territoire de transition à la frontière des terres chaudes calcaires charentaises et des terres froides granitiques limousines, la Charente Limousine révèle toutefois des constantes paysagères fortes qui ont conduit la trame de l’étude : l’eau, l’herbe, l’arbre.

Les 18 mois d’étude ont porté sur la mise en évidence des caractéristiques de paysages agricoles, naturels et urbains, portant un nouveau regard de connaissance sur ce secteur moins connu que ses voisins.

Lire la suite : Charte Paysagère - Charente Limousine