Enquête publique sur la déclaration de projet relative à la réalisation d’une résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente
CONCLUSIONS D’ENQUETE PUBLIQUE
22 novembre 2020
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Avis d'enquête publique
Conclusion de l'enquête publique portant sur le PLUi du Confolentais
CONCLUSIONS D’ENQUETE PUBLIQUE
7 janvier 2020
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