La Communauté

Les élus communautaires

Le Conseil communautaire

Le conseil communautaire est composé de 83 membres issus des conseils municipaux des communes membres. Il se réunit au moins 1 fois par trimestre et règle par délibération les affaires relevant de la compétence de la Communauté de communes de Charente Limousine.

Philippe Bouty a été élu Président de la Communauté de Communes de Charente Limousine, le 15 juillet 2020 pour une durée de 6 ans.

Le président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. il prépare et exécute les délibérations de la communauté. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la communauté. il est le seul chargé de l'administration, il est le chef des services de la communauté et il représente la communauté de communes en justice.

Les Vice-présidents

Le bureau est composé d'un président et de 10 vice-présidents. le Président et les Vice-Présidents sont élus par le conseil communautaire pour une durée de 6 ans. Lors de chaque conseil communautaire, le président rend compte des travaux du bureau. Les vices présidents élus par le conseil communautaire sont les suivants :

 

    • 1er vice-président, Finances et Ressources : M. Jean-Luc Dedieu, Maire de Manot
    • 2ème vice-président, Développement économique, agriculture, centre d'abattage : M. Fabrice Point, Maire de Chasseneuil sur Bonnieure
    • 3ème vice-président, Santé, enfance-jeunesse, gens du voyage : Mme Sandrine Précigout, Maire de Terres-de-Haute-Charente
    • 4ème vice-président, Aménagement et développement durable du territoire, Gémapi et politiques contractuelles : M. Benoit Savy, Maire de Montrollet
    • 5ème vice-président, Animation territoriale, communication, EPIC, EPCC : M. Jean-Noël Dupré, Maire de Confolens
    • 6ème vice-président, Pays d'art et d'histoire, patrimoine, culture : M. Benoit Gagnadour, Maire de Champagne-Mouton
    • 7ème vice-président, Environnement, déchets, eau potable, assainissement : M. Manuel Desvergnes, Maire de Saint Laurent de Ceris
    • 8ème vice-président, Affaires sociales, mobilité : Mme Nathalie Landrevie, Maire d'Alloue
    • 9ème vice-président, Infrastructures, voirie, SDAN : M. Eric Pinaud, Maire de Lessac
    • 10ème vice-président, Transfert de compétences, schéma de mutualisation : M. Jean-Marie Trapateau, Maire de Montemboeuf

 

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Les compétences

Les compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communal
  • Actions de développement économique. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaire, artisanale, touristiques, portuaire ou aéroportuaires; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; pormotion du tourisme, dont la création d'Office de Tourisme.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte ert traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

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Comptes-rendus Conseils Communautaires

Veuillez trouver ici l’ensemble des délibérations prises par le conseil communautaire.

Archives des anciens Communautés de Communes de Haute Charente et du Confolentais

 

 
 
 
Les comptes-rendus des conseils communautaires 2021
  Séance du 26 janvier 2021  
  Séance du 18 mars 2021  
  Séance du 14 avril 2021  
  Séance du 29 juin 2021  
  Séance du 14 septembre 2021  
 

Les comptes-rendus des réunions de bureau 2021

  Séance du 06 janvier 2021  
  Séance du 21 janvier 2021
  Séance du 03 février 2021  
  Séance du 17 février 2021  
  Séance du 03 mars 2021  
  Séance du 17 mars 2021  
  Séance du 31 mars 2021  
  Séance du 14 avril 2021  
  Séance du 26 mai 2021  
  Séance du 9 juin 2021  
 
 
Les comptes-rendus des conseils communautaires 2020
  Séance du 22 janvier 2020
  Séance du 9 mars 2020
  Séance du 15 juillet 2020
  Séance du 7 septembre 2020
  Séance du 28 septembre 2020
  Séance du 30 novembre 2020  
Les comptes-rendus des réunions de bureau 2020
 
  Séance du 16 juillet 2020
  Séance du 26 août 2020
  Séance du 09 septembre 2020
  Séance du 23 septembre 2020
  Séance du 21 octobre 2020
  Séance du 18 novembre 2020  
  Séance du 02 décembre 2020  
  Séance du 16 décembre 2020  
     
     
 
Les comptes rendus 2019
  Séance du 13 mars 2019
  Séance du 9 avril 2019
  Séance du 23 mai 2019
  Séance du 20 juin 2019
  Séance du 11 septembre 2019
  Rapport d'observations CRC
  Séance du 18 novembre 2019
 
Les comptes rendus 2018
  Séance du 17 janvier 2018
  Séance du 12 mars 2018
  Séance du 11 avril 2018
  Séance du 19 juin 2018
  Séance du 4 juillet 2018
  Séance du 24 septembre 2018
  Séance du 3 décembre 2018
  Annexe au dossier du 3 décembre: ENS Mas Chaban
Les comptes rendus 2017
  Séance du 07 Janvier 2017
  Séance du 24 Janvier 2017
  Séance du 06 Mars 2017
  Séance du 29 Mars 2017
  Séance du 23 Mai 2017
  Séance du 22 Juin 2017
  Séance du 27 Septembre 2017
  Séance du 23 Octobre 2017
  Séance du 29 novembre 2017
     
  Séance du 20 décembre 2017