La Communauté

Les statuts de la Communauté de Communes

Les statuts de la Communauté de Communes de Charente Limousine définissent les compétences obligatoires et facultatives de l'EPCI, ces derniers sont consultables en suivant ce lien.

Archives conseils communautaires Confolentais

Veuillez trouver les archives des conseils communautaires de l'ancienne Communauté de Communes du Confolentais.

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Archives conseils communautaires Haute Charente

Veuillez trouver les archives des conseils communautaires de l'ancienne Communauté de Communes de Haute Charente.

Les compétences

Les compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communal
• Actions de développement économique. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaire, artisanale, touristiques, portuaire ou aéroportuaires; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; pormotion du tourisme, dont la création d'Office de Tourisme.
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
• Collecte ert traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

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