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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui a pour but de fixer les règles d’occupation des sols sur  un territoire défini.

Depuis 2015, deux PLUi sont à l’étude sur le territoire de la Charente Limousine ; ils correspondent aux périmètres des anciennes communautés de communes : PLUi du Confolentais et PLUi de Haute Charente.

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Les communes se sont engagées dans l’élaboration de ces documents pilotée par la communauté de communes de Charente Limousine et les cabinets 6T, pour le Confolentais, et CREHAM, pour la Haute-Charente.

De part sa fonction de gestion du territoire, le PLUi aura donc des conséquences directes sur la vie des habitants : où, quoi et comment construire ?

Le document établit donc un zonage qui classe chaque parcelle cadastrale de chaque commune dans l’une des grandes catégories suivantes : urbaine / à urbaniser / agricole / naturelle et forestière. Un règlement précise pour chacune de ces zones les modalités de construction possible.

plui 1

Lors du Conseil communautaire du 23 mai 2019, les élus communautaires ont « arrêté » le PLUi (terme juridique indiquant la fin de la phase de travail technique et le début de la phase administrative). Le projet est donc consultable :

En version papier sur les sites de la Communauté de communes : Confolens et Terres de Haute Charente.

En version numérique à la mairie ou sur le site internet de la Communauté de communes de Charente Limousine

PLUi Confolentais ---PLUi Haute Charente

Les personnes publiques associées, services de l’Etat et communes sont actuellement consultés. L’étape suivante sera celle de l’enquête publique, pour laquelle nous invitons les propriétaires le désirant à préparer leurs remarques motivées en vue de les présenter au commissaire-enquêteur. Seules les remarques qui lui seront adressés pourront être prises en compte. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences dans plusieurs villes du territoire. Le déroulement de l’enquête sera précisé et diffusé par affichage dans les mairies et sur le site internet de la communauté de communes.

La mairie et la Communauté de communes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. A partir du 15 juin, des permanences seront tenues aux sites de la Communauté de communes (Confolens et Terres de Haute Charente) tous les jeudis après-midis afin de renseigner les personnes en quête d’éclaircissements ; le document papier reste consultable en autonomie le reste du temps.