• |

Enquête publique sur déclaration de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU d'Exideuil sur Vienne

avis eq pu

 

Par arrêté du 24/04/2024, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU d’Exideuil-sur-Vienne ; procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, et R. 153-15 du code de l’urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du 22/05/2024 à 09h00 au 21/06/2024 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Affiche de l'avis d'enquête publique

Monsieur Jean-Pierre CHAGNON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Monsieur Patrice LAMANT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux en version papier à la mairie d’Exideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne et en version numérique au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8 rue Fontaine des Jardins à Confolens.

L’intégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr, rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Enquête Publique ».

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à la mairie d’Exideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne, aux jours et heures d’ouverture de la mairie ou les adresser :

  • Par écrit à l’attention de M. Le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’Exideuil-sur-Vienne, Déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Exideuil-sur-Vienne – Enquête Publique, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne
  • Par courrier électronique, à l’attention du commissaire enquêteur à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par le formulaire suivant en cliquant ici (en ligne à partir du 22 Mai 2024)

Les pièces du dossier d'enquête publique sont disponibles à partir du 22/05/2024